Les personnes âgées évincées de la résidence privée pour aînés Mont-Carmel viennent de remporter une nouvelle victoire. Leur propriétaire, Henry Zavriyev, a été condamné pour outrage au tribunal en contrevenant « intentionnellement » à une injonction qui l’obligeait à maintenir les services dans la résidence.
Le juge Daniel Urbas, de la Cour supérieure, estime que Henry Zavriyev avait le devoir de maintenir les services dans la RPA, même si ce dernier jugeait l’ordonnance « vague et non exécutoire ». Dans un jugement précédent rendu en 2022, le juge Sylvain Lussier avait en effet émis une « ordonnance de sauvegarde », intimant à M. Zavriyev de conserver les services et la certification de la résidence Mont-Carmel. Cette ordonnance avait été renouvelée à trois reprises depuis.
« Lorsqu’il s’agit de payer des dizaines de millions de dollars, de confirmer ses mots par écrit et de passer devant le notaire, il est raisonnable de croire que, dans ce contexte, [la personne] sait à quoi elle s’est engagée en promettant de respecter l’exploitation de la Résidence Mont-Carmel en tant que RPA », écrit le juge Urbas.
Aussi, le juge estime, à propos de la lettre qui a été envoyée aux résidants leur annonçant que Mont-Carmel cesserait d’être une RPA, que la personne qui écrit une telle lettre « sait pertinemment ce que signifie exploiter une RPA. L’auteur d’une telle lettre ne peut pas dire qu’il ne comprend pas ses propres communications ». En d’autres mots, comme le souligne le juge, le tribunal « a pris Zavriyev à ses propres mots ».
Or, devant le juge, les résidants étaient venus faire la démonstration que M. Zavriyev avait éliminé plusieurs fonctionnalités de l’immeuble qui le caractérisaient comme RPA : la présence d’une réceptionniste, d’activités de loisir, d’une salle de rencontre et d’une salle de réception.
Les membres du Comité sauvons le Mont-Carmel ont accueilli le jugement « avec une très grande satisfaction, d’autant plus que la procédure d’outrage au tribunal a mobilisé une énergie considérable de la part de nombreuses personnes aînées ». On ajoute également que les procédures ne sont pas terminées puisque le propriétaire pourrait maintenant se voir imposer une amende.
Henry Zavriyev, l’un des spéculateurs immobiliers les plus connus au Québec, avait acquis cette RPA en décembre 2021 et rapidement annoncé sa transformation en immeuble locatif en juillet suivant. Une cinquantaine de résidants se sont cependant opposés devant les tribunaux à ce projet de reconversion, qui s’accompagnait d’une hausse de loyer de 3 %.
En mars dernier, M. Zavriyev a cependant indiqué qu’il renonçait à évincer ces locataires âgés qui demeurent toujours à la RPA Mont-Carmel.