La réforme de la langue française du gouvernement Legault pourrait avoir de graves conséquences dès juin prochain : des arrêts Jordan en raison des délais pour traduire tous les jugements en français. Malgré la vive opposition des avocats de l’État, un juge a exceptionnellement décidé de trancher sur la validité constitutionnelle de la loi.
Une criminaliste de la région de Montréal, Me Noémi Tellier, a comparu par visioconférence jeudi après-midi au palais de justice de Joliette, où elle a été accusée de complicité après le fait à la suite d’un meurtre lié au crime organisé.
(Montréal) Les policiers municipaux pourront garder le silence et ne seront pas obligés de transmettre des rapports dans le cadre d’une enquête du Bureau d’enquêtes indépendantes (BEI).
Un employé de la santé qui travaillait au centre de vaccination du Stade olympique pendant la pandémie a empoché 150 000 $ en vendant des centaines de passeports vaccinaux frauduleux. Un crime « choquant », a insisté le procureur de la Couronne.
La contrôleuse financière d’un voyagiste montréalais s’en est mis plein les poches pendant des années. Pour cette fraude de 100 000 $, France Villeneuve risque de s’en tirer avec un an de prison à domicile. Une peine « bonbon », selon l’avocat des victimes, dont l’intervention surprise a fait dérailler l’audience.
Une agression armée est survenue mercredi soir dans l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie, à Montréal.
(Charlottetown) La police de Charlottetown a déclaré avoir arrêté le fugitif le plus recherché au Canada en lien avec un meurtre survenu l’été dernier à Toronto.
Une manifestation anticapitaliste a été dispersée au centre-ville mercredi soir. Les manifestants auraient notamment agressé des policiers et utilisé du gaz fumigène.
Un ex-chiropraticien montréalais accusé d’avoir agressé sexuellement une patiente pensait s’en tirer sans procès après avoir bénéficié d’un arrêt du processus judiciaire en raison d’une erreur de son ordre professionnel. Mais la Cour d’appel vient d’ordonner un nouveau procès.
Une femme dans la vingtaine est accusée du meurtre de sa collègue de travail de 42 ans survenu mardi dans le secteur de Pointe-aux-Trembles, à Montréal. La filleule de la victime, sous le choc, ignore pourquoi quelqu’un a fait preuve d’une telle violence envers sa marraine, Jo-Anne Patry.
(Ottawa) Une femme qui avait accusé l’ancien député néo-démocrate Romeo Saganash d’agression sexuelle a intenté une poursuite au civil, affirmant qu’elle n’avait jamais voulu que les procureurs au dossier criminel détournent son accusation vers un programme de justice réparatrice au Manitoba.
Un homme d’affaires québécois qui volait de l’électricité à Hydro-Québec pour le minage de cryptomonnaie a été récemment condamné à une amende de 1 million de dollars. Il utilisait des stratagèmes de prête-noms et de sociétés coquilles pour éviter de payer un tarif plus élevé d’électricité.
Éric Leclerc, un ancien sympathisant des Rock Machine et des Hells Angels, a été tué lundi soir à Longueuil.
Un réseau de trafiquants de cocaïne démantelé récemment par le SPVM aurait eu comme stratégie de s’approvisionner en petites quantités à Toronto, se rendant même parfois deux fois dans la même semaine dans la Ville-Reine, en voiture, en faisant l’aller-retour dans la même journée.
(Whitby) Quatre personnes sont mortes, dont deux grands-parents et leur petit-enfant en bas âge, dans un accident ayant impliqué plusieurs véhicules sur l’autoroute 401 à Whitby lorsqu’un véhicule suspect circulant à contresens était poursuivi par la police, a indiqué l’organisme de surveillance de la police de l’Ontario.
(Québec) Le gouvernement du Québec crée une cellule de coordination dont le travail sera de soutenir les corps policiers qui enquêtent sur des situations où des personnes ont été droguées à leur insu.