Expropriation du terrain d’un ancien hôtel Val-David perd sa demande en appel

La Cour du Québec a rejeté vendredi dernier la demande en appel de la Ville de Val-David, qui refusait d’exproprier la totalité d’un terrain pour dédommager sa propriétaire dont le projet de spa était devenu impossible après la construction d’une école à proximité.

Cette saga judiciaire oppose depuis plusieurs années la Ville de Val-David et la propriétaire du site de l’ancien hôtel La Sapinière, Diane Beaudry. Cette dernière a acquis le terrain en 2014.

Une première phase du projet de M^me Beaudry consistait à y créer un centre de villégiature avec spa, puis une seconde phase proposait d’y construire 72 logements de location à court terme.

L’école ou le spa ?

Douche froide pour M^me Beaudry quand, en janvier 2021, la municipalité de Val-David a émis un avis d’expropriation sur une partie du site dans le but d’y construire une école.

Or, c’est sur ce site que Diane Beaudry prévoyait déployer la deuxième phase de son projet, soit la construction des petites habitations et le développement d’activités de plein air.

« L’expropriation a notamment pour effet d’amputer une partie du terrain de tennis et a aussi pour conséquences de dépouiller le site de plusieurs de ses attraits, entre autres ceux qui concernent les activités de plein air », peut-on lire dans le jugement de 18 pages.

L’annonce de la construction de cette école par la municipalité aurait ainsi précipité la fin de son projet.

Diane Beaudry a plaidé que le bruit engendré par la clientèle scolaire et l’achalandage routier associé aux bus était incompatible avec l’exploitation à proximité du « spa destination » qu’elle prévoyait créer.

« L’environnement immédiat de la partie résiduelle de la propriété sera à un tel point modifié par l’expropriation qu’elle ne pourra plus être convenablement utilisée pour exploiter un spa de destination », conclut la Cour du Québec dans son jugement.

Tout ou rien

Dans la foulée, la Ville de Val-David lui a alors proposé de développer un spa de « moindre envergure » sur la portion du site qui n’était pas visée par l’avis d’expropriation.

Diane Beaudry a rejeté la proposition de la Ville et demandé qu’elle exproprie la totalité du site afin d’être indemnisée adéquatement au vu des pertes subies. Une demande à laquelle la cour avait accédé, mais que la municipalité avait portée en appel.

Finalement, la Cour du Québec a statué vendredi dernier en faveur de l’entrepreneure et a ordonné à la Ville d’exproprier totalement le site. Il souligne également que la rentabilité du projet de M^me Beaudry dépendait de la « synergie entre les différentes caractéristiques et le développement du site dans son intégralité ».

« [M^me Beaudry] est parvenue à démontrer qu’elle se retrouve dans une situation où elle ne peut être compensée adéquatement autrement que par une expropriation totale. »