La demande d’action collective intentée contre le CISSS de Laval pour des faits qui se seraient produits à la résidence Louise-Vachon pourra aller de l’avant. Toute personne ayant été victime de maltraitance depuis 2014 pourrait toucher jusqu’à 150 000 $, a tranché la Cour supérieure.

Catherine Fontaine, qui officiera à titre de représentante dans l’action collective, reproche à la résidence « d’avoir manqué à son obligation d’offrir des services de santé et de services sociaux adéquats aux résidants ».

Son fils majeur y vit depuis de nombreuses années – il aurait été l’une des victimes des abus reprochés. De septembre 2018 à juillet 2019, Mme Fontaine aurait constaté à maintes reprises « la présence d’ecchymoses, d’écorchures, de blessures et de traces de violence inexpliquées ».

Selon le résumé des faits dans la demande introductive d’instance, le jeune homme aurait été battu avec d’un walkie-talkie par une employée qui souhaitait lui « donner une leçon ».

Ce faisant, Mme Fontaine estime que les droits fondamentaux de son fils – de même que ceux d’autres résidants – ont été « bafoués ».

Selon ce qu’avait rapporté La Presse en 20191, en plus de maltraiter les patients vulnérables, un groupe d’employés aurait menacé et intimidé ses collègues pour empêcher toute dénonciation. Neuf employés avaient été congédiés au terme d’une enquête interne.

Au moment des faits reprochés, la résidence Louise-Vachon accueillait 55 résidants, dont 16 dans l’unité pour troubles graves du comportement. On y retrouve des patients incapables de fonctionner en société qui sont sous surveillance 24 heures sur 24. Huit d’entre eux auraient été victimes de mauvais traitements, selon l’enquête réalisée à l’époque.

Abus financiers

En octobre 2023, la résidence Louise-Vachon s’est de nouveau retrouvée plongée dans la tourmente. Radio-Canada avait alors rapporté que des employés auraient pigé pendant un an dans les comptes bancaires de résidants autistes et déficients intellectuels.

Pas moins de 41 000 $ auraient ainsi été subtilisés aux résidants, sans jamais que les employés ne fournissent de pièces justificatives pour les retraits. Ces nouvelles allégations ont été mises au jour au terme d’une enquête interne du CISSS de Laval.

À la lumière de ces informations, Mme Fontaine a modifié la demande d’action collective pour y inclure, en plus des résidants victimes d’abus physiques et psychologiques, ceux victimes d’abus financier.

Un point sur lequel le CISSS de Laval s’est rabattu pour tenter de torpiller la demande. L’établissement faisait valoir que les victimes d’abus financiers devaient être exclues de la demande puisque le fils de Mme Fontaine n’a pas lui-même été « sujet à ces abus ».

Or, le tribunal s’est plutôt rallié à l’argumentaire de Mme Fontaine et de ses avocats voulant que le portrait d’ensemble pointait vers une « maltraitance systémique » à la résidence Louise-Vachon.

Le fils « n’a pas à souffrir de tous les abus possiblement causés par la négligence du CISSS de Laval pour être représentatif de l’ensemble des membres du groupe », peut-on lire dans la décision.

Me Patrick Martin-Ménard est d’avis que cette décision de la cour marque une « avancée dans la protection des patients vulnérables qui n’ont parfois pas la capacité de dénoncer ou de se défendre ». Quiconque a été victime de maltraitance à la résidence Louise-Vachon depuis le 1er janvier 2014 pourra, en vertu de la décision rendue, se joindre à l’action collective.

Chacun des résidants admissibles pourrait toucher jusqu’à 150 000 $. Leurs parents, lesquels ont subi « douleurs, stress et inconvénients » en raison de la situation de maltraitance, pourraient être dédommagés à hauteur de 30 000 $.

1. Lisez l’article « Un règne de terreur mis au jour dans un centre de réadaptation de Laval »