Tribune de la presse L’Assemblée nationale poursuit Québecor pour « occupation sans droit »

L’Assemblée nationale a déposé sa poursuite contre Québecor pour « occupation sans droit » de ses locaux à la Tribune de la presse.

« À la suite de plusieurs mois de discussions et de négociations infructueuses avec Québecor Média inc. (QMI), et devant l’absence de paiement pour l’occupation de locaux dans l’édifice André-Laurendeau, l’Assemblée nationale du Québec se voit dans l’obligation de s’adresser aux tribunaux pour faire respecter ses droits et percevoir les sommes en loyer qui lui sont dues. »

Québecor ne paie plus le loyer pour ses journalistes membres de la Tribune de la presse depuis dix mois. L’administration du parlement tente de récupérer la dette accumulée par le géant des télécommunications et des médias, qui atteignait 61 594 $ en février dernier, selon une mise en demeure que La Presse a obtenue.

Derrière le parlement, l’édifice André-Laurendeau abrite 52 travailleurs de l’information accrédités, dont une douzaine du Journal de Québec, du Journal de Montréal et du réseau de télévision TVA. Propriétaire de ces médias, Québecor a toutefois cessé de payer le loyer pour les bureaux qu’ils occupent en août 2023, invoquant la « grave crise » due aux géants du web, qui ont accaparé « plus de 80 % des revenus publicitaires ».

Dans son communiqué de lundi, l’Assemblée nationale affirme que cette situation « crée une iniquité par rapport aux autres médias occupant des locaux à l’Assemblée nationale ».

Accord rompu

Selon ce que laisse entendre l’institution, Québecor n’a pas respecté un accord conclu avec elle dans le cadre de pourparlers pour réduire l’espace qu’occupent ses journalistes et rembourser les sommes dues.

« Depuis, QMI occupe des locaux sans droit et néglige de payer les arrérages et de conclure un bail », affirme l’Assemblée nationale.

Comme son communiqué a été émis après la fermeture des palais de justice, La Presse n’a pas pu mettre la main sur la poursuite déposée. On ignore donc si elle exige l’expulsion des journalistes de Québecor comme locataires.

Dans la mise en demeure que La Presse a obtenue, l’Assemblée nationale exigeait un paiement de Québecor avant le 29 février.

« L’Assemblée nationale précise que ce litige concerne l’utilisation des locaux occupés par QMI et n’empêche nullement l’accès des journalistes aux travaux parlementaires, mentionne le communiqué de lundi. C’est la Tribune de la presse du Parlement du Québec, un organisme indépendant de l’Assemblée nationale, qui recommande l’accréditation d’une personne afin qu’elle puisse bénéficier des accès autorisés ou réservés aux journalistes. »

Lisez notre article « L’Assemblée nationale prépare une poursuite contre Québecor »