(Barcelone) Un ancien membre du gouvernement régional catalan et un policier sont devenus mardi les premiers bénéficiaires de la loi d’amnistie des indépendantistes catalans votée le mois dernier, mais enlisée dans le système judiciaire espagnol.
Le Tribunal supérieur de Justice de Catalogne (TSJC) a décidé de « prononcer l’extinction de la responsabilité pénale » de Miquel Buch, ancien conseiller (ministre) de l’Intérieur dans le gouvernement de la Catalogne (nord-est) et d’un officier de police, selon un arrêt rendu public mardi et daté de ce jour.
Plus de 400 indépendantistes, condamnés ou mis en examen pour divers délits découlant de la déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne de 2017 et d’évènements – antérieurs et postérieurs – qui y sont liés, espèrent bénéficier de cette loi votée le 30 mai par le Parlement espagnol, mais dont l’application rencontre de nombreux obstacles judiciaires.
M. Buch avait été condamné l’an dernier à quatre ans et demi de prison pour malversation et prévarication, pour avoir engagé en 2018 et payé sur les deniers publics un membre de la police catalane afin qu’il serve de garde du corps au leader de la tentative de sécession avortée de la Catalogne l’année précédente, Carles Puigdemont, alors qu’il était en exil en Belgique.
Ce policier, Lluís Escolà, s’était vu infliger une peine de quatre ans de prison pour ce délit.
M. Puigdemont, qui vit toujours en Belgique pour échapper à la justice espagnole, est le principal dirigeant concerné par l’amnistie.
Il espérait pouvoir rentrer rapidement en Espagne après l’adoption de la loi, mais sa situation n’a pas changé pour l’instant aux yeux de la justice espagnole qui l’a inculpé pour « malversation », « désobéissance » et même pour « terrorisme » en raison notamment de son rôle présumé dans des émeutes survenues en Catalogne en 2019.
Le premier ministre espagnol Pedro Sánchez avait accepté de faire voter la loi d’amnistie, à laquelle il s’était pourtant dit opposé au départ, en échange du soutien des deux partis indépendantistes catalans, dont celui de M. Puigdemont, à son investiture en novembre pour un nouveau mandant de quatre ans à la tête du gouvernement.