La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) se penche mercredi sur quatre plaintes déposées contre la Russie par l’Ukraine pour les opérations menées depuis février 2022 et en 2014 dans le Donbass, et par les Pays-Bas pour la destruction du vol MH17 en juillet 2014.

Ces plaintes seront étudiées en audience par les 17 juges de la Grande chambre, formation la plus solennelle de l’institution qui siège à Strasbourg.  

Vingt-six États, dont la quasi-totalité des membres de l’Union européenne, ont été autorisés à intervenir dans la procédure et à soumettre des observations écrites, ainsi que diverses ONG.  

À l’inverse, aucun représentant du gouvernement russe ne devrait être présent. Si le pays a été expulsé de la cour en septembre 2022 en conséquence de l’agression de l’Ukraine entamée quelques mois plus tôt, il reste redevable des violations de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme commises avant cette date.

« Depuis la sortie, la Russie ne donne suite à aucune affaire, ne répond pas aux observations et pratique la politique de la chaise vide », souligne une source au sein de la CEDH.  

La fonction de juge élu au titre de la Russie ayant pris fin, c’est un magistrat d’une autre nationalité, désigné par la cour, qui siégera à sa place.

Les plaintes de l’Ukraine portent sur des « violations graves et massives des droits de l’Homme » commises par la Russie sur le territoire ukrainien depuis le début de son offensive, le 24 février 2022, ainsi que sur les « attaques militaires illégales » menées dans l’est du pays, au Donbass principalement, « depuis le printemps 2014 ».

Une troisième plainte concerne « l’enlèvement allégué de trois groupes d’enfants » à l’été 2014 et leur transfert temporaire en Russie.

« L’objectif principal de l’audience de demain est de démontrer à la Cour et au monde l’étendue et le volume des graves violations systématiques des droits de l’Homme commises par la Russie contre toutes les personnes se trouvant sur le territoire de l’Ukraine », a déclaré à l’AFP Marharyta Sokorenko, du ministère ukrainien de la Justice, évoquant une audience « sans précédent ».

La dernière requête a été déposée par les Pays-Bas après la destruction, le 17 juillet 2014, de l’avion de la Malaysia Airlines assurant le vol MH17, parti d’Amsterdam vers la Malaisie et abattu par un missile de fabrication russe dans la région de Donetsk, dans le Donbass, faisant 298 victimes.

Cette audience « constitue une étape importante vers l’établissement de la vérité, la responsabilisation des auteurs et l’obtention de justice pour toutes les victimes et leurs proches », a salué le gouvernement néerlandais.

« J’espère que la Grande Chambre jugera que la Russie est responsable de la destruction du vol MH17 », a déclaré à l’AFP Piet Ploeg, qui a perdu son frère, sa belle-sœur et son neveu dans la catastrophe, et préside l’association de proches de victimes « Stichting Vliegramp MH17 ». Il a dénoncé « le déni, l’indifférence et la désinformation » orchestrés par Moscou depuis le drame.

En novembre 2022, un tribunal néerlandais avait condamné, en leur absence, trois hommes – deux Russes et un Ukrainien – à la réclusion à perpétuité pour l’explosion du vol MH17.

Trois autres plaintes de l’Ukraine et 7500 requêtes individuelles consécutives à l’agression russe entamée en février 2022 sont pendantes devant la CEDH.