(Washington) La Cour suprême américaine semble sur le point d’autoriser de nouveau l’avortement en cas d’urgence médicale dans l’État d’Idaho, où il est quasiment totalement interdit, selon un document brièvement publié par erreur sur le site de la Cour, rapporte mercredi l’agence Bloomberg.

Par son arrêt historique de juin 2022 annulant la garantie fédérale du droit à l’avortement, la Cour à majorité conservatrice a redonné aux États toute latitude pour légiférer dans ce domaine. Depuis, une vingtaine ont interdit l’’avortement, qu'il soit réalisé par voie médicamenteuse ou chirurgicale, ou l’ont strictement encadré.

Parmi eux, l’Idaho rural et conservateur (nord-ouest) n’autorise que de rares exceptions, comme en cas d’inceste ou de danger de mort imminent pour la femme enceinte. En dehors de ce cadre, toute personne pratiquant un avortement risque jusqu’à cinq ans de prison.

Mais en 2022 un juge fédéral, saisi par l’administration du président démocrate Joe Biden, a bloqué en partie l’application de cette loi dans la mesure où elle entrerait en contradiction avec une loi fédérale sur les urgences médicales.

La loi fédérale, baptisée EMTALA, exige des hôpitaux affiliés à l’assurance maladie gouvernementale Medicare – soit la majorité d’entre eux – qu’ils soignent toute personne présentant une urgence médicale.

Mais en janvier, la Cour suprême a suspendu la décision de première instance le temps qu’elle se prononce sur le fond, restaurant donc l’interdiction de l’avortement en Idaho dans sa pleine application.

Après avoir entendu les arguments des deux parties en avril et alors que sa décision est attendue d’un jour à l’autre, la Cour, par six voix contre trois – celles des juges les plus conservateurs –, a finalement décidé de lever cette suspension et de se dessaisir du dossier, selon le document publié brièvement publié sur son site et consulté par Bloomberg.

Ce texte ne comporte pas de motivation, mais évoque un recours « accordé inopportunément » et estime nécessaire de renvoyer l’affaire aux juridictions inférieures, éventuellement devant une cour fédérale d’appel.

La porte-parole de la Cour suprême a confirmé dans un communiqué qu’un document avait été « brièvement publié par inadvertance sur le site », sans en préciser la teneur et soulignant que la décision finale serait rendue « le moment venu ».