(Washington) La Cour suprême des États-Unis s’est saisie lundi pour la première fois de la question des traitements pour les mineurs transgenres, qui divise profondément la société américaine, en acceptant d’examiner la constitutionnalité d’une loi adoptée par le Tennessee conservateur.
La loi du Tennessee, validée par une cour d’appel fédérale, interdit aux mineurs ne se reconnaissant pas dans leur genre de naissance l’accès aux bloqueurs de puberté, aux traitements hormonaux et aux interventions chirurgicales pour changer de sexe.
La famille d’une mineure de cet État, soutenue par des organisations de défense des droits de la personne et l’administration du président démocrate Joe Biden, a saisi la Cour suprême de la constitutionnalité de cette loi, au motif de son caractère discriminatoire.
La Cour a fait droit à cette demande et examinera donc lors de sa prochaine session, entre octobre 2024 et juillet 2025, si cette loi viole une disposition du Quatorzième amendement de la Constitution sur « l’égale protection » des citoyens puisqu’elle prive les personnes transgenres d’accès à des traitements autorisés à d’autres.
Dans ses arguments écrits devant la Cour en février, la conseillère juridique de l’administration Biden, Elizabeth Prelogar, a invoqué « le consensus médical écrasant en faveur des traitements médicaux » pour les adolescents transgenres.
Le Tennessee argue pour sa part des « séquelles potentiellement irréversibles » des interventions hormonales ou chirurgicales face à une « explosion des diagnostics de dysphorie de genre ».
La dysphorie de genre désigne l’état de souffrance vécue par les enfants ou adolescents face à l’inadéquation entre leur identité de genre et le sexe assigné à la naissance.
Dans une autre procédure visant une loi similaire dans l’État de l’Idaho (nord-ouest), la Cour suprême en a autorisé en avril l’entrée en vigueur provisoire, jusqu’à ce qu’elle statue sur le fond.
Plus d’une vingtaine d’États américains ont adopté des législations en ce sens.
La loi de l’Idaho menace de poursuites pénales les professionnels de santé qui pratiqueraient différents traitements tels que des bloqueurs de puberté, des hormones, ou certains actes chirurgicaux sur des mineurs.
Sans se prononcer sur la constitutionnalité de cette loi, la Cour suprême en a levé la suspension, mais a autorisé les plaignants à bénéficier, eux, de tels traitements.