Taxe sur les services numériques Freeland est convaincue de pouvoir s’entendre avec les États-Unis

(Ottawa) La ministre des Finances, Chrystia Freeland, est convaincue de pouvoir en arriver à une « solution gagnant-gagnant » avec les États-Unis dans le conflit autour de la taxe sur les géants du web comme Amazon, Google, Apple et Meta. Le Bureau du représentant américain au Commerce a déclaré mardi qu’il ferait le nécessaire pour mettre fin à cette taxe sur les services numériques de 3 % récemment entrée en vigueur.

« Le Canada a déjà commencé et va continuer d’avoir des négociations bilatérales avec les États-Unis. Je suis convaincue qu’une solution gagnant-gagnant est absolument possible », a-t-elle répondu aux questions des médias jeudi.

Le gouvernement Trudeau avait accepté de reporter de deux ans la mise en œuvre de cette mesure qui avait été annoncée dans le budget de 2021 dans l’espoir que les négociations pour la réforme de la fiscalité des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) aboutissent. La taxe sur les géants du web constitue le « pilier 1 » de cette réforme.

Les négociations ne sont toujours pas conclues et « il n’est tout simplement pas raisonnable ni juste que le Canada suspende indéfiniment ses propres mesures », a fait valoir M^me Freeland.

« Ces pays comprennent nos alliés et partenaires du G7 : le Royaume-Uni, la France et l’Italie, a-t-elle ajouté. Et en tant que ministre des Finances du Canada et vice-première ministre du Canada, je ne peux pas accepter que le Canada se trouve en permanence dans une position discriminatoire. »

Ce serait contraire à l’intérêt national, a-t-elle ajouté.

Pression

Le gouvernement ne veut plus se passer de ces revenus estimés à plus de 7 milliards sur cinq ans par le directeur parlementaire du budget malgré les menaces américaines. La Presse Canadienne rapportait mardi qu’un responsable du Bureau du représentant américain au Commerce était ouvert à l’utilisation de tous les outils à sa disposition pour mettre fin à la taxe canadienne qui est entrée en vigueur le 28 juin à la suite d’un décret approuvé par le Cabinet Trudeau. La pression sur le gouvernement américain est forte de la part de cette industrie.

La Chambre de commerce du Canada et le Conseil canadien des affaires ont appelé M^me Freeland jeudi à faire marche arrière pour éviter de nuire aux entreprises canadiennes.

« L’imposition d’une taxe rétroactive et discriminatoire sur les services numériques par le gouvernement fédéral rendra non seulement la vie plus chère aux familles, aux entreprises et aux travailleurs canadiens, mais elle nuira considérablement à nos relations avec les États-Unis », a mis en garde le vice-président et chef adjoint des relations gouvernementales de la Chambre de commerce du Canada, Robin Guy, dans un communiqué.

« Les principaux employeurs du Canada sont extrêmement préoccupés par la décision du gouvernement fédéral d’adopter une taxe sur les services numériques en dehors du cadre fiscal mondial de l’OCDE », s’est inquiété à son tour le Conseil canadien des affaires dans une déclaration écrite. « Comme nous en avons prévenu le gouvernement à plusieurs reprises, cette décision unilatérale expose notre pays à des risques de représailles commerciales de la part des États-Unis, notre plus important partenaire commercial. »

Les deux organismes exhortent le Canada à s’en remettre aux négociations sur la fiscalité internationale au sein de l’OCDE.

Avec La Presse Canadienne