Juin 2025, c’est dans un an à peine ; un délai très court, surtout si on y inclut l’été, où les affaires roulent au ralenti, estime Michel Rochette, président pour le Québec du Conseil canadien du commerce de détail, qui a réagi aux nouvelles exigences en matière d’affichage.
« C’est quelques mois à peine pour faire des changements qui, dans certains cas, vont toucher des dizaines et des dizaines de commerçants, dit-il. Pour certaines bannières, c’est énorme comme changement. »
Le règlement, qui vise à lutter contre l’effritement du français en matière d’affichage commercial, exige que le français figure de façon « nettement prédominante » sur la devanture d'un commerce. Concrètement, il devra désormais y avoir deux fois plus de français sur la superficie, s’il y a aussi une autre langue. On ne se contentera plus d’un petit « les cafés » devant un nom dans une langue étrangère beaucoup plus en évidence.
Le Conseil canadien du commerce de détail avait demandé plus de temps pour permettre aux entreprises de procéder à des changements qui sont parfois plus compliqués qu’il n’y paraît. « On l’a répété au ministre », dit Michel Rochette, qui précise avoir porté ce message sur toutes les tribunes : « donnez le temps aux entreprises de se conformer ».
D'autant, dit-il, que c’est ce qui avait été annoncé à l’origine. « Lorsque le gouvernement a dévoilé ses intentions en 2022, à l’adoption du projet de loi 96, il avait annoncé que pour les changements à venir, les entreprises auraient trois ans pour s’adapter. »
PHOTO ROBERT SKINNER, ARCHIVES LA PRESSE
Pour certains détaillants, les changements incluent des demandes d’autorisation au propriétaire de l’immeuble et à la Ville, sans compter des coûts de production pour de nouveaux affichages qui pourraient être refilés aux consommateurs, estime Michel Rochette.
Au Conseil du patronat du Québec, on croit aussi que les délais exigés par Québec sont trop serrés.
« D’après le règlement, les entreprises ont jusqu’au 1er juin 2025 pour se conformer ; c’est trop peu pour mener des changements en profondeur dans les modèles d’affaires », a fait valoir dans un communiqué Me Sandra De Cicco, vice-présidente – Travail, santé et affaires juridiques du Conseil.
Québec a aussi annoncé que l’Office québécois de la langue française va augmenter sa surveillance.
Est-ce qu’un commerçant qui est en train de faire les modifications pourrait bénéficier d’une certaine tolérance, passé juin 2025 ?
Selon le Conseil canadien du commerce de détail, si une plainte est déposée, Québec aura à ce moment tous les pouvoirs pour faire appliquer le règlement. « La loi est la loi, appuie Michel Rochette. Et la loi dit : c’est le 1er juin. »
Une accumulation
Les commerçants s’attendent à avoir les détails sur les inscriptions sur les produits dans quelques mois, à l’automne. On parle ici des indications sur les produits, comme les électroménagers – dans les cas d’une mention unilingue « on-off », par exemple.
« L’accumulation de toutes ces règles envoie forcément le signal que le marché québécois est un marché unique », dit Michel Rochette, qui pense aussi aux dispositions encadrant la durabilité des produits à venir.
Selon lui, dans les cas de multinationales pour qui le marché québécois représente une fraction des ventes, et le seul marché francophone, « ça peut être plus facile de dire qu’on va se concentrer sur d’autres marchés ». Il estime que le discours qui entoure et entourera ces règles a une grande importance. Les commerçants doivent bien comprendre que le Québec « est ouvert à l’économie ».
« Nous-mêmes sommes un marché d’exportation, dit-il. Nos producteurs québécois vendent à l’étranger. C’est important qu’il y ait une certaine forme de réciprocité. »
Appel à tous
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