(Ottawa) Les personnes ayant reçu des prestations liées à la pandémie de COVID-19 dont elles n’avaient pas le droit, qui continuent d’ignorer les appels et les lettres pour les en informer et qui ont vraisemblablement la capacité de payer commenceront à être informées qu’elles pourraient faire l’objet de « mesures juridiques », a annoncé l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Dans un communiqué, l’Agence annonce qu’elle passe à « la prochaine étape » de ses mesures de recouvrement des montants versés en trop, notamment via la Prestation canadienne d’urgence (PCU), la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) et la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC).
Les « mises en garde juridiques » en question seront faites dès le mois de juillet. Un employé du fisc téléphonera ou écrira au particulier avant que des mesures soient prises.
« Les mesures judiciaires peuvent comprendre la saisie-arrêt des salaires ou d’autres sources de revenus, comme un compte bancaire », a précisé l’ARC dans un courriel transmis à La Presse Canadienne.
Jusqu’à présent, les récalcitrants avaient peu à craindre et pouvaient utiliser les fonds à d’autres fins d’autant plus qu’aucun intérêt n’était imposé sur ces dettes.
L’agence fédérale signale que la meilleure façon d’éviter de telles mesures est de rembourser immédiatement ce qu’ils doivent. Les Canadiens à qui cela causerait « des difficultés excessives » peuvent conclure une entente de paiement « mutuellement satisfaisante, qui tient compte de leur capacité de payer ».
L’ARC estime qu’il lui reste 9,53 milliards de prestations versées en trop à recouvrer, dont 5,4 milliards pour la PCU, un programme qui versait 2000 $ par mois aux Canadiens dont l’emploi avait été perdu ou réduit en raison des restrictions de santé publique.
Vu l’urgence de la situation, Ottawa versait la PCU lorsque les Canadiens déclaraient sur l’honneur qu’ils remplissaient les critères pour y avoir droit.