Moins de paperasse pour les médecins Près d’un million de rendez-vous sauvés, vraiment ?

Billet médical pour les absences à l’école, ordonnances exigées par les assureurs, formulaires désuets : Québec passera à la trappe plusieurs obligations pour réduire la paperasse des médecins. Des mesures qui pourraient sauver jusqu’à 917 000 rendez-vous médicaux par an, selon le gouvernement. Une estimation qui a ses limites. Explications.

« C’est quand même énorme ! »

Québec a multiplié les annonces cet hiver pour réduire le fardeau administratif des médecins de famille. Chaque mesure s’accompagne d’une estimation de consultations sauvées. « Quand vous additionnez tous les rendez-vous qui seraient mieux réorientés avec cette diminution de la paperasse, on parle d’au moins 750 000 rendez-vous. C’est quand même énorme ! », se targuait en mai le ministre de la Santé, Christian Dubé. Or, c’était avant la confirmation de mesures additionnelles. Québec estime qu’il sauvera entre 868 000 et 917 000 consultations par année avec ce qui a été présenté jusqu’à maintenant (VOIR ENCADRÉ).

Selon « le gros bon sens »

Mais comment Québec arrive-t-il à ces chiffres ? L’estimation du gouvernement Legault a ses limites, admet le sous-ministre adjoint à la Direction générale de la planification stratégique et de la performance au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), Marc-Nicolas Kobrynsky. « Ce n’est pas parfait. Je n’ai pas un code de médecin qui me dit que le patient est venu pour avoir un billet », illustre-t-il. Selon lui, les intrants (données à la source) « sont très fermes », mais le reste tient la plupart du temps d’une hypothèse « la plus conservatrice possible » qui s’appuie sur « le gros bon sens » et ce qui est rapporté du terrain.

Exemple de calcul 

Prenons un exemple précis. Québec évalue qu’il récupérera 135 000 rendez-vous par année en donnant aux médecins le pouvoir de déterminer la fréquence des suivis médicaux d’une personne en situation d’invalidité, plutôt que cela soit établi par l’assureur privé. Quelque 2,9 millions de Québécois sont couverts par de l’assurance invalidité, selon l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes. Le taux d’invalidité est à 6 % par année. C’est donc dire que 180 000 personnes se retrouvent chaque année en invalidité de courte ou longue durée. Québec émet alors l’hypothèse qu’il peut au moins éliminer un rendez-vous dans 75 % des cas, ce qui donne quelque 135 000 rendez-vous sauvés par an.

Absence de données

En éducation, l’absence de données rend l’exercice plus complexe. Québec évalue qu’il sauvera entre 50 000 et 99 000 rendez-vous en éliminant l’obligation d’avoir un billet médical pour justifier une absence de cinq jours et moins ou lors d’un examen. Or, certaines écoles l’exigent, d’autres non. « Personne n’a de chiffres là-dessus, admet M. Kobrynsky. Dans les universités et les collèges, c’est particulièrement répandu de demander des billets. Dans le réseau scolaire, c’est incertain, et l’Éducation ne le savait pas non plus. » L’évaluation s’appuie donc sur une hypothèse non validée d’un taux d’absentéisme de 2 % (pour motifs qui nécessitent un billet d’absence). « M. [Bernard] Drainville a décidé 50 000 parce que justement, on ne le sait pas. Moi, je n’ai pas d’enjeu », ajoute le sous-ministre, qui estime cependant que l’évaluation est raisonnable en raison du fort bassin d’élèves.

« Urgence d’agir »

Bien que certaines soient contestables, Marc-Nicolas Kobrynsky est « très à l’aise » avec les estimations présentées. « Tout le monde aurait voulu des chiffres plus précis, mais ils n’existent pas. Est-ce que j’avais un an et demi pour continuer l’échantillonnage ? Je ne pense pas, je pense qu’il y a urgence d’agir [pour désengorger la première ligne] », plaide le sous-ministre, dont le mandat est d’améliorer la performance du système. « On a agi et après, si nos estimations ne sont pas totalement précises, je suis à l’aise avec ça », soutient-il, rappelant que le MSSS s’appuie sur des problématiques soulevées par les médecins. Le gouvernement a choisi de présenter des données, même imparfaites, parce que « c’est demandé par la société civile, les journalistes » et même par le Ministère pour justifier le déploiement des mesures. Ces modifications pourront d’ailleurs « mener à d’autres initiatives » dans les mois à venir, toujours dans l’objectif de réduire le fardeau administratif des omnipraticiens.

Un échantillonnage en décembre

Québec promet de mesurer le succès de ses mesures en créant « un petit outil d’échantillonnage » qui sera déployé en décembre dans un certain nombre de cliniques. « À la fin, on sera capable de voir, selon nos estimations, si on a sauvé les rendez-vous ou non. Si on continue d’en avoir, bien on [aura] un problème », explique M. Kobrynsky. L’outil sera « le plus léger possible » et « valide statistiquement ». Le sous-ministre rappelle qu’il faut d’abord attendre que le projet de loi de Jean Boulet, déposé à la fin de la session parlementaire, soit adopté. Le texte législatif devrait être étudié l’automne prochain.

Le « comité paperasse »

Dans la foulée de la présentation du Plan santé du ministre Christian Dubé, le ministère de la Santé et des Services sociaux met en place le projet « réduction de la charge administrative des médecins », surnommé le « comité paperasse », en février 2023. L’objectif est de réduire de 10 % la charge administrative des omnipraticiens pour « assurer une disponibilité maximale des médecins à la population québécoise ». La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) collabore aux travaux du gouvernement.