Fin de session parlementaire Legault crée un comité pour accroître l’autonomie du Québec

(Québec) Devant une « tendance inquiétante à la centralisation et aux empiétements » à Ottawa, le premier ministre François Legault crée un comité pour trouver des moyens d’« accroître l’autonomie du Québec » à l’intérieur du Canada. Mais pas question de réclamer une réouverture de la Constitution.

« C’est très différent de ce qui a été fait avec Meech et Charlottetown. On ne parle pas d’aller négocier avec Ottawa. » Il est plutôt question de se demander : « avec les pouvoirs juridiques et constitutionnels qu’on a, qu’est-ce qu’on peut faire ? », a expliqué François Legault lors de sa conférence de presse de clôture de la session parlementaire vendredi.

Ce « Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne » sera coprésidé par l’ancien ministre libéral Sébastien Proulx – auparavant adéquiste – et le professeur de droit Guillaume Rousseau, ex-candidat du Parti québécois. Les autres membres sont l’ancienne cheffe de cabinet de René Lévesque, Martine Tremblay, le fiscaliste Luc Godbout et les professeures de droit Amélie Binette et Catherine Mathieu.

« Je me dis que s’ils ont accepté d’embarquer sur ce comité, c’est parce qu’il y en a des solutions à l’intérieur de la fédération canadienne », a souligné M. Legault, estimant qu’« il n’y a pas d’appétit » pour une ronde de négociations constitutionnelles de toute façon.

Le comité ne peut « pas du tout » suggérer l’indépendance du Québec. « Parce que ce qu’on demande au comité, c’est de nous faire des recommandations avec les pouvoirs juridiques et constitutionnels qu’on a actuellement. »

Le rapport du comité Proulx-Rousseau est attendu le 15 octobre au plus tard. François Legault ne s’engage pas à mettre en œuvre toutes ses recommandations. Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, sera le responsable du dossier au sein du gouvernement – et non le ministre responsable des Relations canadiennes, Jean-François Roberge.

« Régime unitaire centralisé »

François Legault a fait l’annonce de ce comité à l’occasion d’une déclaration ministérielle au Salon bleu – un exercice rare. « Le gouvernement fédéral agit trop souvent comme si le Canada était un régime unitaire centralisé et non une fédération. […] On ne peut pas rester indifférent devant ça », a plaidé le premier ministre.

Le contexte est important : son initiative survient alors qu’il rencontrera son homologue fédéral Justin Trudeau lundi et que les élections fédérales auront lieu d’ici l’automne 2025. M. Legault reconnaît lui-même que son objectif est de mettre « plus de pression sur le gouvernement fédéral ».

L’initiative tombe aussi dans un contexte où le Parti québécois est en tête dans les intentions de vote depuis quelques mois.

Le comité Proulx-Rousseau a pour mandat de « recommander des mesures visant à protéger et promouvoir les droits collectifs de la nation québécoise, à assurer le respect de ses valeurs sociales distinctes et de son identité distincte, à garantir le respect des champs de compétence du Québec et à accroître son autonomie au sein de la fédération canadienne. »

François Legault a refusé de donner des exemples de mesures pour accroître l’autonomie du Québec. Il a toutefois laissé entendre que l’on s’inspirerait de Simon Jolin-Barrette, qui a fait inscrire dans la Constitution canadienne que le Québec forme une nation et que sa langue officielle est le français en recourant à une procédure de modification unilatérale.

Le chef caquiste a déjà fait adopter par son parti, en 2015, une feuille de route complète pour que le Québec « dispose de plus de pouvoirs et d’autonomie dans le Canada », en immigration et en culture, par exemple, avec ou sans négociations constitutionnelles selon le cas. Il a mis la pédale douce sur ce plan nationaliste, également appelé à l’interne la « Déclaration de Laval », à son arrivée au pouvoir en 2018.

Le 15 mars, François Legault a essuyé une fin de non-recevoir de Justin Trudeau au sujet de sa demande de transférer au Québec les pleins pouvoirs en immigration.

Il a par la suite brandi puis rangé la menace d’un référendum sectoriel sur le sujet. Il avait déjà évoqué la tenue éventuelle d’un exercice comme la commission Bélanger-Campeau parmi ses options pour faire des gains face à Ottawa ; son comité a un mandat moins ambitieux.

François Legault rencontrera Justin Trudeau lundi, à Québec. Il réclame une baisse « significative » du nombre d’immigrants temporaires, une meilleure répartition des demandeurs d’asile et la possibilité d’approuver les immigrants temporaires choisis en vertu d’un programme fédéral. Le premier ministre canadien a une « obligation de résultat » selon lui.

Y aura-t-il un remaniement ministériel cet été ? « Non », a répondu M. Legault, se disant « satisfait de [son] équipe ». Il a réitéré son intention de solliciter un nouveau mandat en 2026.

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