Quand la Ville se met elle-même à l’amende

De l’eau qui coule du plafond. Des infiltrations qui durent, avec une femme enceinte et des enfants privés de leur chambre. Un locateur inactif au point d’être mis à l’amende par la Ville.

Pendant près d’un an, en 2020-2021, Azzedine Semati, Fatima Temzi et leurs enfants ont vécu dans un logement en chantier pendant que leur propriétaire tardait à faire les réparations nécessaires. Un petit propriétaire dépassé par les évènements ? Non : la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM), un organisme paramunicipal.

Ensemble, la SHDM et l’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM) ont été mis à l’amende à 23 reprises par les inspecteurs municipaux depuis 2020, selon les recherches de La Presse. La Ville qui met la Ville à l’amende.

Les infractions relèvent de la réglementation sur la salubrité et l’entretien des logements, mais aussi de règlements sur le déneigement ou sur la prévention des incendies. L’OMHM a d’ailleurs dû payer 6000 $ d’amendes à ce sujet en 2021.

Dans le cas de M. Semati et de M^me Temzi, c’est pour avoir omis d’effectuer les travaux en temps utile que la SHDM a été mise à l’amende. Selon une décision du Tribunal administratif du logement (TAL) qui rapporte ces faits, les interlocuteurs se sont succédé au sein de l’organisme, mais pas les solutions.

« Malgré la promesse […] de voir à l’informer de l’évolution de la situation et de lui assurer la sécurité qui s’imposait, la locatrice l’a plutôt laissé sans nouvelles pendant au moins six mois, absence de collaboration qui n’a pu qu’accroître son stress », indique le TAL, en ordonnant à la SHDM de verser 5000 $ à la famille. « Il s’est écoulé 10 mois avant que des réparations ne soient entreprises, délai beaucoup trop long et qui constitue, au final, une conduite négligente. »

Des milliers de logements

La SHDM et l’OMHM ont fait valoir que le nombre de constats d’infraction qu’ils ont reçus doit être mis en perspective avec leurs parcs immobiliers, qui comptent chacun des milliers de logements.

« On considère qu’on est un propriétaire responsable », poursuit le porte-parole de la SHDM, Julien Serra.

M. Serra a refusé de commenter spécifiquement le cas de M. Semati et de M^me Temzi, affirmant que l’organisation ne se prononçait pas sur des cas particuliers. « De manière générale, notre principe, c’est d’intervenir avec diligence », surtout pour les demandes impliquant de la vermine, a-t-il dit. « Après, il peut y avoir des défis. »

L’organisation a refusé de fournir les constats d’infraction qu’elle a reçus de la Ville de Montréal.

Du côté de l’OMHM, on affirme « qu’aucune des situations relevées n’a eu un impact sur la santé ou la sécurité des résidants ».

Dans un tableau récapitulatif, l’organisme indique que les infractions liées à la sécurité incendie, par exemple, touchent des portes de chute à déchets qui peuvent demeurer ouvertes et accélérer la propagation d’un éventuel incendie. L’OMHM indique aussi que les infractions commises en matière de salubrité sont toutes « possiblement un dépôt sauvage » de rebuts.

« Avec un parc immobilier HLM de 20 810 logements, nous ne sommes pas à l’abri de situations qui échappent à notre vigilance, a indiqué le porte-parole Mathieu Vachon. Et dans tous les cas, nous prenons toujours action afin d’effectuer les correctifs nécessaires. »