Subvention canadienne pour les maisons plus vertes Encore plusieurs mois d’attente pour recevoir son chèque

Quatre mois après l’annonce de la fin prématurée du programme, des demandeurs québécois de la Subvention canadienne pour les maisons plus vertes doivent toujours s’armer de patience pour recevoir leur chèque du gouvernement fédéral. Bien que les délais se soient améliorés, assure Ressources naturelles Canada, des centaines de milliers de demandes restent à être examinées et approuvées.

Justine Proust et son conjoint ont fait installer une thermopompe et isoler l’entretoit de leur résidence à l’automne 2022.

Un an plus tôt, le gouvernement fédéral avait lancé en grande pompe un programme de 2,6 milliards de dollars sur sept ans pour inciter les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leur habitation. Jusqu’à 5000 $ étaient offerts à chacun pour l’isolation d’un bâtiment, le remplacement de portes et fenêtres, l’installation de panneaux solaires ou d’une thermopompe. Devant le succès rencontré par cette mesure, Ottawa a annoncé, en février dernier, qu’aucune nouvelle demande ne s’ajouterait aux 500 000 déjà reçues.

À ce moment-là, Justine Proust attendait toujours de recevoir la subvention. Le chèque arrivera finalement en mai, soit 16 mois après l’envoi des documents demandés. Entre-temps, elle a multiplié les appels et les courriels au service à la clientèle de Ressources naturelles Canada (RNCan). « On me répondait : “On n’a pas accès à votre dossier, je peux seulement ajouter une note pour dire que vous êtes en attente.” On n’a aucun suivi, on ne sait pas combien on va recevoir ni quand », dénonce-t-elle.

En avril dernier, après moult relances, on lui indique qu’il manque à son dossier un formulaire de consentement à signer qui lui aurait été envoyé par courriel. Elle est catégorique : ce courriel, elle ne l’a jamais reçu. Une expérience qui s’apparente à celles de nombreux propriétaires, remarque l’avocat Pierre-Luc Mélançon.

Une action collective en préparation

Ayant lui-même été touché par ces longs délais de traitement qui l’ont amené à entamer des procédures judiciaires pour recevoir sa subvention de 5000 $, cet avocat de Lévis a déposé, en février dernier à la Cour fédérale, une requête en autorisation d’action collective au nom de trois demandeurs. L’an dernier, la diffusion de son histoire dans un article de Radio-Canada avait déclenché une avalanche d’appels à son cabinet.

« Ce n’était pas mon intention initiale que ça devienne une action collective, mais j’ai reçu tellement d’appels et je n’ai jamais cessé d’en recevoir depuis le mois de février 2023 », affirme-t-il, tout en invitant les personnes qui pourraient être visées par l’action à ne pas contacter son cabinet tant que le tribunal n’aura pas statué sur la requête.

Une compensation en intérêts ainsi que des dommages-intérêts compensatoires et punitifs sont réclamés pour les demandeurs de subventions qui ont connu « des délais de traitement déraisonnables de leur dossier », soit une attente excédant 70 jours ouvrables (40 jours pour le traitement du dossier et 30 jours pour l’émission du chèque, la norme de service annoncée par RNCan).

Des délais plus longs pour le Québec

Critiqué pour sa lenteur depuis le lancement du programme, RNCan affirmait, en juin 2022, accélérer le versement des subventions. Les données les plus récentes de 2023-2024 fournies à La Presse indiquent que 93 % des demandes reçues par l’entremise du portail national ont été traitées à l’intérieur des délais fixés dans la norme de service.

Au Québec, chaque demande doit transiter par le programme provincial de Rénoclimat, ce qui ajoute à l’attente. Bien que Rénoclimat dise être parvenu à verser sa part de la subvention dans un délai de 11 semaines pour 67 % des dossiers en 2023, ce n’est qu’au terme de cette période que les dossiers sont acheminés à son partenaire fédéral, lequel n’a pas été en mesure de nous fournir de données précises sur ses délais de traitement pour les demandes provenant du Québec.

Robin Librach, porte-parole de Ressources naturelles Canada, soutient que l’évaluation du dossier est complétée « en 40 jours ou moins, une fois le dossier reçu par RNCan ».

Au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec (MELCCFP), responsable du programme Rénoclimat, on fait pourtant état de délais beaucoup plus longs. « Depuis le début de l’initiative, les délais de traitement de Ressources naturelles Canada sont d’environ 39 semaines à notre connaissance », note Frédéric Fournier, porte-parole du MELCCFP.

« Le délai de 40 jours peut être plus long si les données de Rénoclimat n’ont pas été envoyées à temps ou si elles contiennent des erreurs ou des omissions », répond Shireen Ali, porte-parole de Ressources naturelles Canada.

Dans divers groupes Facebook, de nombreux propriétaires se plaignent de délais allant de huit mois à un an.

Diane Jalbert attend depuis janvier le chèque qui remboursera une part considérable des 7500 $ qu’elle a déboursés pour l’installation d’une thermopompe. « J’ai reçu 1100 $ du provincial, mais j’attends toujours le chèque du fédéral, dit-elle en entrevue. J’essaie de savoir où en est mon dossier, mais Rénoclimat et Ressources naturelles Canada se lancent la balle. En attendant, il faut que tu aies les moyens de payer. »

« C’est une bonne chose d’inciter les gens à faire des travaux, à installer des thermopompes, mais à quel point ce programme a-t-il pu alimenter du cynisme à l’égard des programmes gouvernementaux ? », s’interroge Pierre-Luc Mélançon.

Précision
Une version antérieure de cet article indiquait que, dans le cadre du programme LogisVert, Hydro-Québec versait directement la subvention au fournisseur. Dans le cas de l’installation d’un accumulateur de chaleur avec ou sans thermopompe centrale, ou de géothermie, la demande doit effectivement être effectuée par l’entreprise d’installation. Mais, pour l’installation d’une thermopompe dans une résidence existante, les demandes d’aide financière doivent être soumises par les propriétaires ou locataires.