La demande d’appel de la Ligue de hockey junior Maritimes Québec (LHJMQ)*, qui souhaitait voir rejetée la procédure d’action collective intentée contre elle par Carl Latulippe, ex-joueur des Saguenéens de Chicoutimi qui affirme avoir été victime d’abus dans les années 90, vient d’être rejetée par la Cour d’appel.
Dans un jugement rendu mardi, la juge Sophie Lavallée détermine que le juge de première instance qui a autorisé l’exercice d’une action collective contre la LHJMQ, ses 18 équipes et la Ligue canadienne de hockey n’a pas erré. La procédure pourra donc aller de l’avant.
La demande d’action collective avait été intentée par Carl Latulippe qui affirme avoir été victime de sévices physiques, psychologiques et sexuels après avoir été sélectionné comme premier choix au repêchage de 1994. L’ex-joueur réclame 650 000 $ aux défendeurs et 650 000 $ de dommages-intérêts punitifs et exemplaires collectifs.
Relisez « Le rêve brisé de Carl Latulippe »
Le juge de la Cour supérieure Jacques G. Bouchard a autorisé l’exercice d’une action collective dans ce dossier le 10 avril dernier.
Dans sa demande d’appel, la LHJMQ plaidait que le juge Bouchard avait commis des « erreurs de droit » en « reportant lors du débat sur le fond » l’examen de la « responsabilité solidaire intemporelle » des deux ligues et des 18 équipes. La LHJMQ mentionnait que 13 des équipes visées par la procédure n’étaient « même pas constituées au moment des abus allégués » par Carl Latulippe.
Relisez « Ils savaient tous et personne n’a rien fait »Dans son jugement, la juge Lavallée rappelle que « l’appel doit être réservé à des cas somme toute exceptionnels ». Selon elle, les critères nécessaires pour autoriser un appel « ne sont pas satisfaits ». Elle souligne qu’au stade de l’autorisation, le juge Bouchard a fait « preuve de la prudence qui s’impose » et a « exercé sa discrétion de ne pas trancher immédiatement cette question » de « responsabilité solidaire intemporelle ». Cette question « n’étant pas une pure question de droit, ce n’est pas une erreur au stade de l’autorisation de décider qu’elle sera tranchée au fond, au regard de la preuve », écrit la juge Lavallée. Le juge Bouchard a donc bien fait son travail et « s’est limité, comme il se devait, à vérifier si la demande (d’autorisation d’action collective) n’était pas insoutenable, frivole ou manifestement mal fondée ».
La LHJMQ dit avoir « pris acte » de la décision, mais n’a pas voulu la commenter puisque « le processus judiciaire est toujours en cours ».
*Autrefois la Ligue de hockey junior majeure du Québec